CADASTRATION DE LA COMMUNE

Dans le cadre du programme général de la Confédération concernant l'exécution des mensurations officielles, par Arrêté du 4 avril 2005, le Conseil d'Etat a décidé de l'exécution de la nouvelle cadastration du territoire de la Commune d'Autafond. Les plans et cadastres actuels, qui datent de 1911, doivent être remplacés par une mensuration établie en conformité avec les dispositions fédérales en la matière.

Les propriétaires fonciers ont été convoqués le 13 septembre 2006 pour une séance d'information.

Calendrier (tel que présenté en 2006) :

Financement :

- La Confédération paie environ 60 à 90% par des acomptes chaque année
- Le Canton fait l'avance des frais et participe pour 1/3 du reste après déduction des subventions fédérales
- La Commune paie le 1/3 du reste
- Les propriétaires paient également le 1/3 du reste.

Ce tiers est estimé à environ Fr. 25'000.- à répartir entre 30 propriétaires. La facture aux propriétaires sera envoyée probablement en  2012.

Bureau de géomètre qui exécute les travaux :

DELTAGEO SA : M. Luc Déglise, Ing. Géomètre officiel EPFL, Rue Hans-Fries 5, 1700 Fribourg

Tel : 026 347 17 00  Fax : 026 347 17 09  E-mail : deltageo@fribourg.net

Les propriétaires fonciers seront tenus au courant des coûts et de l'avancement des travaux.

Noms de rue :

Parallèlement, chaque rue de la Commune se verra attribuer un nom. Le Conseil communal a étudié la question et fait part de ses réflexions lors d'une séance le 2 juin 2008. Une brochure explicative peut être consulté ici : http://www.cadastre.ch/pub/down/publications/kva/ve/VE_05_08_Empfehlung_fr.pdf

Pour plus d'informations :

Site Internet du Service cantonal du cadastre et de la géomatique : www.fr.ch/sccg