COMMUNE D'AUTAFOND

 

CONVENTIONS

Voici la liste des conventions que la commune d'Autafond a passées avec d'autres communes ou organes. Cliquer sur le titre pour voir le contenu.

Ecoles
Convention concernant le cercle scolaire
Convention relative à la halle de gymnastique de Belfaux
Convention intercommunale concernant un centre d'information professionnelle
Convention relative au service intercommunal de psychologie, de logopédie
Culture
Convention concernant la bibliothèque régionale de Belfaux
Statuts de la bibliothèque
Gestion des déchets
Entente intercommunale à la gestion commune du prélèvement de la taxe sur l'enlèvement des ordures
Convention concernant l'installation de compostage de Châtillon
Convention relative à l'utilisation de la déchetterie de Belfaux
Convention concernant l'évacuation des eaux usées de « Rafouet »
Social
Convention intercommunale relative à l'application de la Loi sur l'aide sociale
Convention relative à la mise en place du service d'aide et de soins à domicile
Convention avec l'accueil familial de jour de la Sarine
Convention concernant le service régional de psychologie scolaire et de logopédie de l'institut de pédagogie curative de l'université de Fribourg
Convention relative à l'entente intercommunale pour l'occupation de chômeurs
Convention relative aux activités des infirmières en puericulture et conseil aux parents
Tir
Convention sur le stand de tir
Convention relative au financement de la rénovation et à l'utilisation de la ligne de tir à 300 m. de Belfaux
Feu et Protection civile
Convention relative à l'organisation du service de défense contre l'incendie et la protection contre les éléments naturels
Convention intercommunale relative à la mise en commun du matériel des corps de sapeurs-pompiers
Convention relative à la collaboration intercommunale en matière de défense-incendie dans le Grand-Fribourg
Convention relative à l'utilisation d'un camion tonne-pompe
Convention intercommunale sur la collaboration en matière de protection civile

Forêts

Corporation forestière de La Sonnaz

Convention pour la collaboration dans la gestion des forêts

Cimetière
Convention concernant le cimetière

Convention entre le cercle d'inhumation et la Paroisse de Belfaux

Tuteur général

Entente intercommunale pour l'engagement d'un tuteur général

Mensuration officielle

Convention concernant le dépôt des documents de la mensuration officielle
Eau
Entente intercommunale relative à l'établissement et à la répartition des frais du plan général d'évacuation des eaux (PGEE d'associaition) des bassins versants de La Sonnaz et de La Crausaz