COMMUNE D'AUTAFOND
REGLEMENTS COMMUNAUX
Règlement relatif à l'enlèvement des déchets du 16 décembre 1996
Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions du 16 décembre 1996
Règlement communal d'urbanisme du 5 mars 1998
Règlement du Conseil communal du 13 novembre 2006
Règlement organique du service de défense contre l'incendie du 23 avril 2007
Directives relatives aux impôts communaux du 13 décembre 2008
Règlement scolaire communal du 17 février 2010